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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Uberplan.fr: Toute recherche sur le site 'www.uberplan.fr' implique l'adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente ci-dessous. Le seul document contractuel engageant l'éditeur sont les présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement et avant tout engagement (signature de contrat), car en signant ce document, l'Annonceur accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute autre application d'éventuelles Conditions Générales classiques d'achat. CONDITIONS GENERALES DE VENTE UBERPLAN.FRIndépendance de l'éditeur : Uberplan est une entreprise indépendante et n'a aucun partenariat ou collaboration quelconque. Le signataire du présent bon de commande déclare être habilité à engager la responsabilité de l'entreprise contractante.Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois ou 12 mois, en fonction du choix et du nombre de mises en ligne commandées et mentionnées sur ce bon de commande. Pendant l'exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications pour améliorer et compléter son encart publicitaire, et modifier certains éléments du contrat.Tarification : Les tarifs des insertions publicitaires sont établis hors taxes (HT) pour un paiement au comptant. L'exécution d'une commande à un prix convenu n'emporte aucune obligation d'Uberplan d'exécuter une commande ultérieure aux mêmes conditions. Ces tarifs sont identiques, que la souscription soit effectuée directement auprès d'un conseiller interne ou par un intermédiaire.Fourniture des textes et illustrations : Les textes et illustrations doivent être remis à l'éditeur lors de la conclusion du bon de commande. En l'absence de communication de ces documents par l'annonceur, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire. Uberplan ne saurait être tenu responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. Une maquette personnalisée sera soumise à l'annonceur avant mise en ligne. En l'absence d'observation, la maquette sera réputée acceptée sans réserve.Délai de mise en ligne : Le délai de mise en ligne du message publicitaire est immédiat à compter de la signature de l'ordre, si Uberplan est en possession des éléments de texte et illustration concernés.Interruption de service : Uberplan ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles.Responsabilité de l'annonceur : L'annonce paraît sous la responsabilité unique de l'annonceur, qui certifie que l'affichage demandé est conforme à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la mise en ligne de l'annonce. En cas d'erreur ou d'omission, seule une réduction du prix en fonction de l'importance du manquement pourra être envisagée.Facturation et paiement : Ce bon de commande tient lieu de facture si celui-ci est réglé à la commande. Une facture acquittée sera transmise automatiquement trente (30) jours après l'encaissement du dernier règlement. En cas de non-paiement intégral à l'échéance fixée, l'éditeur se réserve le droit d'annuler la commande, les sommes versées restant acquises de plein droit à l'éditeur.Droit de rétractation : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l'annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s'opposer à leur traitement. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après la date de commande. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par lettre recommandée. En cas de prestation effectuée, Uberplan pourra refuser la demande de rétractation en raison des frais engagés. Si une étude graphique personnalisée a été réalisée, une part égale à 375€ sera déduite du remboursement.Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, les pénalités appliquées seront égales au taux de la Banque centrale européenne, majoré de 10 points. En cas de paiement avant l'échéance prévue, un escompte de 5% sera accordé. Toutes contestations ou litiges relatifs aux ventes réalisées par Uberplan et à l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dont dépend l'éditeur.

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